Mentions légales

1. Éditeur du siteLe site excellenceruralites.org est édité par :Association Réseau Excellence Ruralités (ARER)
Association loi 1901
SIREN : 917 453 003
SIRET : 917 453 003 00027
RNA : W751265938
TVA intracommunautaire : FR26917453003Siège social :
120 avenue du Général Leclerc
75014 Paris — FranceObjet :
Développement d’activités éducatives, sociales et culturelles et accompagnement du modèle pédagogique « Excellence Ruralités », incluant la création et l’animation d’établissements scolaires et de leur réseau.
Contact :contact@excellenceruralites.org2. Directeur de la publicationLe directeur de la publication est le représentant légal de l’Association Réseau Excellence Ruralités.3. HébergementLe site est hébergé par :Webflow, Inc.
398 11th Street, 2nd Floor
San Francisco, CA 94103
États-Unis
https://webflow.comLes données peuvent être hébergées sur des serveurs situés aux États-Unis ou dans l’Union européenne.4. Propriété intellectuelleL’ensemble du site (textes, images, graphismes, logo, documents téléchargeables, structure et base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’association.5. ResponsabilitéL’association s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.
Elle ne pourra toutefois être tenue responsable :des omissions ou inexactitudes,d’une indisponibilité du service,de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.Les liens externes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’association.6. Données personnelles (RGPD)Données collectéesLe site peut collecter des données personnelles via :formulaires de contactinscriptions à des événementscandidaturesabonnements à la newsletterDonnées typiquement collectées :
nom, prénom, email, téléphone, message.FinalitéLes données sont utilisées uniquement pour :répondre aux demandesgérer les activités de l’associationinformer sur ses actionsBase légale : consentement ou intérêt légitime.Durée de conservationLes données sont conservées au maximum 3 ans après le dernier contact, sauf obligation légale contraire.Vos droitsConformément au RGPD, vous disposez des droits :accèsrectificationeffacementoppositionlimitationportabilitéPour exercer vos droits :
📧 contact@excellenceruralites.orgVous pouvez également saisir la CNIL :
https://www.cnil.frTransfert hors Union EuropéenneL’hébergement étant assuré par Webflow, certaines données peuvent être transférées vers les États-Unis.
Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.7. CookiesLe site utilise uniquement :cookies techniques nécessaires au fonctionnementcookies statistiques anonymisésAucun cookie publicitaire n’est utilisé sans consentement.Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.8. Droit applicableLe présent site est soumis au droit français.
Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.